Brice Collomb
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brice Collomb
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département des financements publics et de la programmation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
JORFTEXT000000632185
(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Brice Collomb
administrateur terrritorial
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000600484
(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 2004
18/04/2004